Conditions générales de vente

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 ■ Politique  générale de vente et d’organisation des formations (Au 01/01/2024)

• Politique  générale de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par Christian Denancé Consultants. Signer la convention de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client.

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA. Par conséquent les prix annoncés sur les conventions de formation sont des prix « tout compris ». (Art 261-4-4 du TGI)

Notre philosophie tarifaire est de nous situer dans la fourchette basse de ce qui est habituellement pratiqué en  province pour le même type de formation à niveau de compétence équivalent. Le montant des formations TTC au 1er Janvier 2024, en intra entreprise est de 1000 euros la journée  Ce coût est majoré des frais annexes (Reprographie, hôtellerie, restauration, transports,…) qui fluctuent selon le lieu de réalisation de la formation

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant,  par  chèque à l’ordre de Christian Denancé Consultants ou par virement bancaire.

• Non réalisation des prestations,  dédits, abandons et règlement de litiges éventuels

En application de l’article L6354-1 du code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que , faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Au cas où l’action ne serait pas en mesure de s’effectuer pour un cas de force majeure, les 2 parties s’engagent à remettre l’action à des dates ultérieures convenant aux disponibilités des 2 structures.

En cas de dédit de l’entreprise à moins de 10 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, l’organisme pourra retenir l’intégralité des sommes dues.

 

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler le litige.

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•  L’accueil et la préparation des formations en collaboration avec les entreprises

Toute demande d'information donnera lieu à un échange téléphonique visant à définir les attentes et les objectifs et donnera lieu à l'envoi d'une convention. Les dates sont convenues en fonction des désiderata de l'institution et des disponibilités du consultant. Concrètement, pour chaque action de formation , une fois le commanditaire décidé à commander la formation, CDC adresse une convention en double exemplaire au client. Un exemplaire dûment daté, tamponné, signé doit être retourné à CDC par tout moyen à la convenance du client : courrier, télécopie, mail.
L’institution transmet aux stagiaires 8 jours minimum  avant la formation les documents suivants que nous lui avons fait parvenir:

• Le règlement intérieur de CDC

• La fiche synthétique de formation

• La fiche d’information à destination des stagiaires

 

Nous accueillons, bien évidemment les stagiaires qui seraient porteurs d’un handicap. Afin que la formation profite au mieux à des stagiaires porteurs de handicap , dans une logique de compensation, nous demandons à l’institution, comme précisé sur la convention,  de bien vouloir informer les stagiaires, qui se trouveraient dans cette situation, de leur possibilité, s’ils le souhaitent, d’entrer en contact avec notre cabinet , avant la formation,  afin que nous puissions préparer, avec l’institution et avec eux,  les meilleures conditions d’accueil et de participation possibles.

Suite à nos échanges , nous nous mettons d'accord sur les modalités d'inscription des stagiaires et sur les délais correspondant  aux besoins  et contraintes de nos structures respectives. Ces modalités peuvent être mises en œuvre par échange téléphonique ou par mail selon la convenance des institutions intéressées. Pour les stages en intra, le responsable informe CDC des personnes qu' 'il souhaite voir formées . Une liste de ces personnes est envoyée à l'organisme de formation par mail . A défaut, cela peut se faire par téléphone.

Les stagiaires doivent, conformément à la règlementation, signer une feuille d’émargement, délivrée par CDC, par demi-journée. Cette feuille d’émargement est validée et signée par le formateur.

Sauf circonstances particulières, la durée quotidienne de la formation est de 7 heures. Les formations ont lieu entre 9h et 17h avec une pause- déjeuner ainsi qu’une pause en milieu de matinée et en milieu d’après-midi

A l’issue de la formation, CDC remet une attestation de présence au stagiaire par le biais du bureau de la formation de l’entreprise ainsi qu’un bilan de la formation à destination du commanditaire.

 

• Démarche  d’évaluation

Une évaluation des connaissances (QUIZZ) et de la posture professionnelle globale, en lien avec la formation, en début de session.

L’exposé d’une problématique propre à chacun des participants, en lien avec le thème

Une évaluation intermédiaire de la formation

Une évaluation finale de la formation (Questionnaire écrit et tour de table)

L’évaluation de la pertinence des pistes mises à jour lors de la formation,  en lien avec la problématique personnelle exposée en début de session.

Une évaluation des connaissances (QUIZZ) et de la posture professionnelle globale en fin de formation.

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■ Protection et accès aux informations à caractère personnel
Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées par nos activités de formation , de coaching et d’accompagnement. Les textes de référence de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des données) et la loi dite « Informatique et Libertés ».

Le cabinet « Christian Denancé Consultant » est attaché au respect et à la protection des données personnelles. Il s’engage à appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement des données personnelles.